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Bases de données
Aide-mémoire : utilisation raisonnable de Swisslex

Swisslex est une base de données juridique payante. Pour les étudiants, l’utilisation n’engendre pas de frais, dans la mesure où ceux-ci sont pris en charge par l’Université. Pour chaque recherche et chaque document téléchargé, l’Université paie quelques francs (et non quelques centimes !). Il en résulte très vite des frais importants. Une évaluation de l’utilisation de Swisslex a montré que ces coûts pourraient drastiquement être réduits par un emploi raisonnable de la base de données, sans y renoncer pour autant. 

La présente notice tend à présenter une marche à suivre permettant d’utiliser Swisslex de manière raisonnable et économique. Il s’agit également de garantir que l’offre reste disponible sous cette forme à l’avenir. 
 

1. Utilisez différentes banques de données de manière ciblée 

 

Contrairement à ce que son nom peut laisser entendre, Swisslex n’est pas la seule base de données juridique. On y trouve certes des lois, de la jurisprudence et de la doctrine. Toutefois, Swisslex n’est pas la meilleure base de données dans tous les domaines. L’utilisation de différentes banques de données est dès lors judicieuse. 
 

Téléchargez les lois uniquement depuis admin.ch ! 

Le portail de la Confédération suisse (www.admin.ch) est de loin la meilleure base de données en ce qui concerne la législation et la seule fiable. Les textes de lois figurant au Recueil systématique sont publiés et actualisés en ligne. Ils ont force obligatoire. De plus, il est possible de télécharger d’autres documents en lien avec les différents textes de lois (Messages, modifications, etc.). 
 

Téléchargez la jurisprudence du Tribunal fédéral uniquement depuis bger.ch ! 

Le site web du Tribunal fédéral (www.bger.ch) constitue la base de données avec les meilleures options de recherche pour trouver la jurisprudence rendue par cette autorité. Les résultats les plus complets et pertinents sont obtenus en utilisant la recherche avancée pour abonnés au moyen du login de l’Université (celle-ci est gratuite tant pour les étudiants que pour l’Université). La recherche avancée pour abonnés contient notamment un registre de mots-clés (uniquement pour les ATF) avec des références pour chaque arrêt. 

Il également recommandé de chercher les arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral (www.bvger.ch) et le Tribunal pénal fédéral (www.bstger.ch) sur leurs sites respectifs. 
 

Cherchez la doctrine au moyen des catalogues des bibliothèques ! 

Cherchez la doctrine directement dans les catalogues et méta-catalogues des bibliothèques (https://explore.rero.ch et www.jusbib.ch). Vous y trouverez l’ensemble de la littérature juridique disponible, ce qui n’est pas possible sur Swisslex. De plus, une recherche dans les catalogues de bibliothèques est considérablement plus efficace. En plus de Swisslex, vous devriez aussi consulter d’autres banques de données, comme par exemple Weblaw. 

 

2. Ne cherchez sur Swisslex que ce qu’on peut effectivement y trouver 

 

Swisslex ne contient pas l’entier de la littérature juridique suisse, mais uniquement certains ouvrages et périodiques des éditions Schulthess, Stämpfli et Dike. Cela signifie en particulier que le commentaire bâlois, de même que le commentaire romand des éditions Helbing Lichtenhahn, ne se trouvent pas sur Swisslex. Le « commentaire bâlois » constitue pourtant l’une des recherches les plus fréquentes sur Swisslex ! 

Avant de débuter une recherche sur Swisslex, il est judicieux de consulter sous l’onglet « bibliothèque » le contenu de la banque de données. Ainsi, vous saurez ce qui peut y être trouvé et vous économiserez des recherches inutiles. Vérifiez également sous « bibliothèque » si le commentaire ou le précis est disponible dans sa dernière édition. S’il ne s’agit pas de la dernière édition, sa consultation n’est pas recommandée et toute recherche y relative est donc inutile. 
 

3. Téléchargez les documents 

 

Lorsque vous trouvez un document sur Swisslex, la meilleure solution consiste à le télécharger au format PDF. Ainsi, vous obtenez un document agréable à lire, contenant les notes de bas de page et vous conservez le document à portée de main. Vous (vous) épargnez ainsi de multiples recherches relatives au même document. 
 

4. Recherchez de manière ciblée 

 

Les moteurs de recherche comme Google sont souvent et intensément utilisés dans la vie de tous les jours. Ainsi, un grand nombre de mots-clés sont recherchés au hasard. Si, sur Google, une telle méthode de recherche est gratuite, la même démarche sur Swisslex engendre des coûts considérables, souvent sans même apporter un résultat satisfaisant. 

Pour des conseils sur des recherches ciblées avec Swisslex, vous pouvez consulter les nos 866 et 993 de la RRJ.

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Dernière modification : 21.11.2017